CONFORMEMENT A L'ARTICLE 104 DU DECRET DU 15 JUIN 1994 LES BROCHURES ET LES CONTRATS DE TRAVAIL PROPOSES PAR LES AGENTS DE VOYAGES A LEUR CLIENTELE DOIVENT COMPORTER IN EXTENSO LES CONDITIONS GENERALES SUIVANTES ISSUES DES ARTICLES 95 A 103 DU DECRET CI-DESSOUS ET QUI SONT APPLICABLES AU 1er DECEMBRE 1994

EXTRAIT DU DECRET N° 94-490 DU 15 JUIN 1994 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI N° 92-645 DU 13 JUILLET 1992 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION ET A LA VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS.

ARTICLE 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a,b) de l'article 14 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent. En cas de vente de titres de transports aérien ou de titres de transports sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports , le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

ARTICLE 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou de séjours tels :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage est subordonnée à un nombre minimale de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut-être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102, et 103 çi-après.
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes à but non lucratif et des organismes locaux de tourisme. ;
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie

ARTICLE 97 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat .

ARTICLE 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur, ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyageet, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leur dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristiques en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 çi-après;
9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elle ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur et signalé par écrit, éventuellement à l'organisateur du voyage et au prestataire de service concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessous
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (Numéro de police et nom de l'Assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant cerains risque particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
19) L'engagement de fournir par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de ce calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou d'un séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre des dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Thanys voyages a souscrit auprès de GAN Eurocourtage IARD-4/6 avenue d'Alsace 92033 La défense Cédex, un contrat d'assurance n° 86 366 958 garantissant sa Responsabilité civile Professionnelle à hauteur de 2 300 000 Euros (15 000 000 F.)

Mise à jour du10/10/2007

 PROGRAMMES

Nos programmes sont établis en collaboration avec des correspondants locaux qui se réservent le droit de toute modification de programme, d'ordre des visites, hébergements et horaires prévus en fonction d'une situation exceptionnelle au moment du déroulement du voyage. Il en est de même des horaires et plans de vol des compagnies aériennes, en fonction des conditions climatiques ou pour des motifs inspirés par la sécurité des passagers. Ces fournisseurs peuvent nous imposer des conditions particulières de vente (date du versement du montant des prestations, et (ou) conditions spéciales d'annulation. Dans ce cas nous vous en informerons au moment de l'inscription.

TRANSPORT

Les compagnies aériennes ne seront pas considérées comme responsables, lorsque les plaintes éventuelles seront provoquées par des incidents qui n'auront pas pour cause une irrégularité dans le transport aérien. Irrégularité couvre aussi bien l'annulation du vol ou le retard, que les modifications d'itinéraires. Le billet de passage en usage dans les compagnies aériennes constituera le seul contrat entre ces dernières et le voyageur. Le transporteur aérien se réserve le droit en cas de force majeure, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les voyageurs concernés. Il en est de même, si le voyageur décide de lui même de modifier le déroulement et les horaires de son voyage et que cela entraîne des frais supplémentaires

Les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code (code share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu'il est opéré par l'appareil d'une autre compagnie. Généralement , ces accords sont conclus entre les compagnies ayant des services et une notoriété comparables

ANNULATION DU TRANSPORT

Désormais l'émission d'un titre de transport international (billet d'avion) se fait plusieurs mois avant le départ et est soumis à des conditions d'annulation particulières, différentes selon les compagnies. Selon la compagnie et l'émetteur les frais d'annulation peuvent être de 10% à 100% dès que le billet est émis. Vous en serez informés avant votre engagement.

PRIX

Les prix sont établis sur la base de ceux qui nous ont été communiqués par les prestataires de services (compagnies aériennes, hôtelières, etc.) et sur la base des conditions économiques et monétaires et du coût du carburant, au moment de l'établissement du devis.

Toute modification de prix, établi sur ces bases pourra entraîner une révision de nos prix en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires (au minimum un mois avant le départ).

BROCHURE ÉLECTRONIQUE

La brochure de Thanys est une brochure électronique sur son site internet : www.thanys.com. Les programmes proposés sont des idées de circuit . Il se peut que des modifications aient surgis sur tel ou tel point du circuit en fonction de possibilités nouvelles dans le pays . Ils peuvent constituer une base pour le calcul de devis individuels personnalisés, fonction de vos paramètres.

PRESTATIONS MINIMUM

- un vol aller/retour avec une nuit d'hôtel ou une journée de location de voiture ou un forfait excursion (sont exclus les vols secs ou vols secs avec transferts)

- les vols intérieurs ne peuvent être vendus qu'en complément d'un vol international aller/retour réservé par Thanys et des prestations terrestres

- les prestations comprenant des nuitées ou forfait excursion sans les vols peuvent être vendues moyennant des frais de dossier d'un montant de 50 euros par personne.

RÉVISION DES PRIX

Conformément à la réglementation, nos prix pourront être révisés à la hausse, ou à la baisse (sauf en cas de garantie du prix à l'achat) en cas de fluctuations monétaires sensibles(dans les monnaies concernées), de variation des coûts du transport et par rapport aux conditions économiques en vigueur lors du calcul du devis

DEVIS

Dans chaque cas, Thanys vous fournira un devis gratuit en accord avec votre demande, et précisant dans le détail tout ce qui est compris, non compris, le nom et la nature de chaque prestation, et la date du devis. Thanys n'a pas d'obligation à fournir plusieurs devis, ou de refaire plusieurs fois le même devis à titre gracieux.Dans la pratique nous corrigeons, une ou deux fois le devis initial. A partir du 4e devis nous serons dans l'obligation de facturer ce devis supplémentaire 80 €uros. Tous les prix sont établis sur la base d'une chambre double à partager. Si la demande porte sur une chambre single ou triple cette particularité sera mentionnée et chiffrée. La chambre single est souvent dans beaucoup de pays une chambre double avec un seul lit occupé et la chambre triple une chambre double avec un lit supplémentaire. Thanys ne peut être tenu responsable si la chambre possède un grand lit plutôt que deux lits (twin) ou l'inverse, ni de la qualité du lit supplémentaire dans le cas d'une chambre triple.

Attention au moment de l'établissement du devis, certaines prestations pourront être remplacées par des prestations équivalentes et de même montant, au moment de l'établissement du carnet de voyages.

FORMALITÉS

Thanys informe ses clients des diverses formalités nécessaires à l'exécution du voyage (visas, vaccinations, autorisations spéciales...).L'accomplissement de ces formalités incombe au seul client. Dans certains cas (visas notamment), Thanys peut, afin de vous aider, vous proposer ses services, mais ils ne sont pas inclus dans les prestations

BON À SAVOIR

Toutes les informations contenues dans ces rubriques sont régulièrement actualisées (dernière mise à jour : 10/10/2007). Elles sont donc susceptibles d'être modifiées d'ici la date de votre départ.

INSCRIPTION, ACOMPTE ET SOLDE

L'inscription à un voyage implique le versement de 50% du montant total du voyage, le solde devant être réglé impérativement 45 jours avant la date de départ. En cas d'inscription à moins d'un mois du départ, la totalité du prix du voyage devra être versée dès la demande de réservation. A moins de 15 jours du départ, seul un paiement par chèque certifié ou en espèces sera accepté.

CHAMBRES INDIVIDUELLES

Les chambres individuelles, qui entrainent un supplément de prix élevé sont le plus souvent moins agréables, plus modestes ou moins bien situées.Ce supplément vous est facturé à l'inscription. Dans la plupart des cas, il n'existe pas de véritables chambres individuelles.

Si vous vous inscrivez avec un autre participant et que l'un des deux vient à annuler (à plus de 30 jours du départ), le supplément chambre individuelle vous sera attribué.

CARNET DE VOYAGE

Huit à dix jours avant le départ, Thanys vous remettra votre carnet de voyages, détaillant et précisant l'ensemble des prestations de votre voyage.

CESSION DU CONTRAT

En cas de cession du contrat à un tiers, Thanys doit en être informé 4 à 5 semaines avant le départ, compte tenu des formalités administratives (durée d'obtention des visas, visas collectifs notamment) du (des) pays concerné(s).

Dans un délai plus court, le nouveau participant se chargera lui-même des formalités administratives et en supportera les coûts.

ANNULATION

La participation aux frais de voyage ne peut en aucun cas être remboursée lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyage, ou encore si par suite de non présentation des documents de voyages (passeport, visas, certificats de vaccination, etc.), il se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage. Egalement en cas de défaut d'enregistrement au lieu de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre. Quelque soit la cause, les frais d'annulation s'appliqueront et cela n'entraîne pas la responsabilité de Thanys Voyages

ANNULATION PRESTATIONS COMMUNES

Lorsque plusieurs voyageurs ont une inscription commune (petit groupe d'amis, 4, 6, 8 amis) si l'un deux annule son départ (à pus de trente jours du départ), les frais d'annulation réels (les prestations globales, la remise en cause de certains tarifs communiqués sur un nombre déterminé de clients…) seront affectés sur le montant des autres participants.

Si cette annulation intervient moins d'un mois avant le départ, les frais réels entrainés seront à la charge du (ou des ) partcipant(s) qui annule(nt), sans tenir compte des conditions générales d'annulation.

ANNULATION VOL

Si les vols sont réservés par Thanys, les billets confirmés et emis les frais seront de 100% -idem pour un " no show ".

FRAIS D'ANNULATION : (par personne)

Attention : Dans certains cas spécifiques qui vous seront précisés, un prestataire étranger peut imposer ses propres conditions d'annulation que vous aurez donc la possibilité d'accepter ou de refuser.

Cela ne s'applique pas aux billets d'avion internationaux, car les compagnies aériennes ont désormais leur propre fonctionnement de frais d'annulation dans un certain nombre de cas. Cela vaut aussi pour la plupart des émetteurs intermédiaires, s'ils sont utilisés par Thanys.

Dans tous les autres cas, notre barème est conforme au barème des assurances

- Plus de 45 jours avant le départ : frais de dossier : 100 Euros par personne (non remboursables par la Compagnie d'assurance)

- du 44 au 36eme jour avant le départ : 20% du montant total du voyage

- du 35ème au 21ème jour avant le départ : 30% du montant du voyage

- du 20ème au 8ème jour avant le départ : 60% du montant du voyage

- du 7ème au 5ème jour avant le départ : 75% du montant du voyage

- du 4e au 2eme jours avant le départ : 90% du montant du voyage

- moins de 48 heures : 100% du montant du voyage

Attention : Dans tous les cas, les frais de dossier, la prime d'assurance, les taxes d'aéroport et les frais de visa (si c'est Thanys qui s'est chargé de les obtenir) ne sont jamais remboursés.

ASSURANCES

Pour les voyageurs individuels, les assurances sont facultatives et chaque risque peut-être couvert séparément. Rappelons que sous certaines conditions ces risques peuvent être couverts par des assurances liées aux cartes de crédit bancaires, acceptées par Thanys

Thanys vous proposera les services de sa société d'Assurances A.V.A, 24 rue Pierre Sémard, 75009 Paris dont le barème est de :

- 3,5 % du montant du voyage pour l'assurance annulation seule.

- 4,4% du montant du voyage pour l'assurance multirisques (qui inclue bien sur l'assurance annulation)

- Citons désormais une option ZAP, un complément de l'assurance annulation qui assure contre quasiment tous les événements imprévisibles (y compris attentats et actes de terrorisme)

Dans ce cas, nous vous remettrons les conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance. Vous pouvez aussi consulter ce contrat sur le site Internet de Thanys.

Vous pouvez bien sur souscrire l'assurance de votre choix

REMBOURSEMENT

Tout voyage interrompu, modifié ou abrégé du fait du voyageur et par rapport aux prestations prévues et mentionnées dans le carnet de voyages, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement. Les frais entraînés par ces modifications sont à la charge du voyageur. Les prestations non utilisées ne sont pas remboursables. Aucun remboursement n'est prévu si le voyageur décide et quelqu'en soit la raison de modifier son itineraire aérien, et la compagnie choisie par le T.O. (sauf en cas d'accord commun avec Thanys). Cela vaut en particulier en cas de retard dans le déroulement de l'itinéraire.

SANTÉ

Les voyages dans certains des pays que propose Thanys, sous-entendent une adaptation tant en matière d'hygiène - habitudes différentes - que de santé. Selon la destination choisie, nous vous prions de bien vouloir consulter notre site www.thanys.com, à la rubrique Santé : www.thanys-sante.com et de procéder s'il y a lieu aux différentes vaccinations. La condition physique n'est pas à négliger non plus, la plupart de ces voyages sous-entendant d'être en forme. Dans tous les cas vous êtes responsables de l'appréciation de ces risques.

Pour les circuits en altitude, nous vous recommandons de bien vouloir en parler avec votre médecin qui saura être de bon conseil.

RESPONSABILITÉ

Notre société est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois notre société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Notre société déclare par ailleurs disposer d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle conforme aux prescriptions de la loi, contractée auprès de la compagnie d'Assurances, Gan eurocourtage à hauteur de 2 300 000 Euros

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS EN CAS DE FORCE MAJEURE

Toute situation indépendante de notre volonté (cataclysme naturel, émeutes politiques, épidémie, actes de terrorisme etc.) peut entraîner à tout moment l'annulation d'un départ, la modification, ou l'interruption dans le déroulement du programme (de même, sur un plan pratique, des impondérables du style grève hôtelière, grève du contrôle aérien). Tout sera mis en œuvre afin de faciliter la conception d' un autre voyage dans la mesure des disponibilités.

Si de tels problèmes surviennent en cours de voyage, le programme pourra être modifié ou interrompu dans l'intérêt et la sécurité de la clientèle. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera envisagé, les prestations "consommées" (transport, journées de pension) étant dues.(ce risque peut-être couvert par votre assurance multirisques)

D'éventuelles prestations supplémentaires pour prolongation involontaire du programme seront à la charge du participant.

APRÈS-VENTE

La clientèle est invitée à formuler ses observations sur le déroulement de son voyage, et à les transmettre, directement auprès de nos services, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois semaines qui suivent le retour du voyage, accompagné de pièces justificatives (et notamment des constats de faits établis sur place). Nous insistons pour que la mauvaise qualité d'un service, une mauvaise prestation soit signalée à nos réceptifs locaux et fassent l'objet d'un dédommagement sur place s'il y a lieu, sinon d'une attestation de nos réceptifs comme quoi il y a eu déclassement. Faute de quoi nous ne pouvons garantir l'issue de la réclamation.

ORGANISATION TECHNIQUE

Thanys voyages SARL au capital de 10500 Euros-Licence LI 075 01 0013

Garantie financière : APS (Association de protection et de solidarité des Agences de voyages) : 99085 € (650 000 F)

RCS Paris B 433 901 428 -(2000B21245)-Siret : 43390142800014- APE : 633 Z.

Assurance Responsabilité civile et professionnelle : Gan Eurocourtage à hauteur de 2 300 000€

Mise à jour du 10/10/2007